Question-Réponse :
Crédit accordé par un particulier à un particulier? Est-ce possible ? Y a-t-il des règles à respecter (de part et d'autre).
Il s'agirait d'une somme relativement importante, à taux d'intérêt très bas (éventuellement 0%) pour le rachat d'un bien
Merci pour vos réponses
le mieux est de le faire chez un notaire mais si vous ne voulez pas , il faut que l'emprunteur fasse une reconnaissance de dette manuscrite ( devant 2 témoins c'est encore mieux )
RECONNAISSANCE DE DETTE
Je soussigné ?????.(nom et prénom)
Demeurant à ?(adresse complète) reconnaît devoir à M?.(nom et prénom)
Demeurant à ?(adresse complète) la somme de ?.. (en toutes lettres)?euros.
Ces ?(en chiffres)? euros représentent un prêt qu?il a consenti à ce jour.
Cette somme m?a été remise par ?(espèces, chèque N°? tiré sur la banque X , virement effectué sur mon compte N°? à la banque X ) devant Monsieur ( ou madame ) ... adresse complète et Monsieur (ou Madame ) adresse complète.
Je m?engage expressément à lui rembourser cette somme, au plus tard le?. avec intérêts au taux de ?.% par an à compter de ce jour jusqu?au jour du paiement. (Ceci si vous convenez avec lui de lui rembourser en une seule fois).
Je m?engage expressément à lui rembourser cette somme, à raison de ( en lettres) ? euros par mois avec la première échéance le (jour, mois et année). La dernière échéance interviendra le (jour, mois et année).
Fait à ??????le???????..
signature de l'emprunteur
Nom et signature des témoins.
Quand les remboursements interviennent il faut faire une quittance de dette
QUITTANCE DE DETTE
Je soussigné (nom, prénom, adresse complète)?.
reconnais avoir reçu de M..(nom, prénom, adresse complète)?..
la somme de (en lettres)??.euros en remboursement partiel de la somme que je lui ai prêté le ?(date) et dont je lui donne quittance par la présente pour ce remboursement partiel.
Quand la dette est totalement remboursée
QUITTANCE DE DETTE
Je soussigné (nom, prénom, adresse complète)?.
reconnais avoir reçu de M..(nom, prénom, adresse complète)?..
la somme de ( en lettres ) ??.euros Somme que je lui ai prêté le ?(date) et dont je lui donne quittance par la présente.
Fait et signé à (lieu de la signature)
SIGNATURE le ?(date)
Fait et signé à (lieu de la signature) SIGNATURE le ?(date)
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Il s'agirait d'une somme relativement importante, à taux d'intérêt très bas (éventuellement 0%) pour le rachat d'un bien
Merci pour vos réponses
le mieux est de le faire chez un notaire mais si vous ne voulez pas , il faut que l'emprunteur fasse une reconnaissance de dette manuscrite ( devant 2 témoins c'est encore mieux )
RECONNAISSANCE DE DETTE
Je soussigné ?????.(nom et prénom)
Demeurant à ?(adresse complète) reconnaît devoir à M?.(nom et prénom)
Demeurant à ?(adresse complète) la somme de ?.. (en toutes lettres)?euros.
Ces ?(en chiffres)? euros représentent un prêt qu?il a consenti à ce jour.
Cette somme m?a été remise par ?(espèces, chèque N°? tiré sur la banque X , virement effectué sur mon compte N°? à la banque X ) devant Monsieur ( ou madame ) ... adresse complète et Monsieur (ou Madame ) adresse complète.
Je m?engage expressément à lui rembourser cette somme, au plus tard le?. avec intérêts au taux de ?.% par an à compter de ce jour jusqu?au jour du paiement. (Ceci si vous convenez avec lui de lui rembourser en une seule fois).
Je m?engage expressément à lui rembourser cette somme, à raison de ( en lettres) ? euros par mois avec la première échéance le (jour, mois et année). La dernière échéance interviendra le (jour, mois et année).
Fait à ??????le???????..
signature de l'emprunteur
Nom et signature des témoins.
Quand les remboursements interviennent il faut faire une quittance de dette
QUITTANCE DE DETTE
Je soussigné (nom, prénom, adresse complète)?.
reconnais avoir reçu de M..(nom, prénom, adresse complète)?..
la somme de (en lettres)??.euros en remboursement partiel de la somme que je lui ai prêté le ?(date) et dont je lui donne quittance par la présente pour ce remboursement partiel.
Quand la dette est totalement remboursée
QUITTANCE DE DETTE
Je soussigné (nom, prénom, adresse complète)?.
reconnais avoir reçu de M..(nom, prénom, adresse complète)?..
la somme de ( en lettres ) ??.euros Somme que je lui ai prêté le ?(date) et dont je lui donne quittance par la présente.
Fait et signé à (lieu de la signature)
SIGNATURE le ?(date)
Fait et signé à (lieu de la signature) SIGNATURE le ?(date)
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